Ce qui se passe dans chaque cas

Chacun des cas ci-dessous découle des règles de Pourquoi rien de ce que vous achetez n’est perdu : le quota du forfait est valable jusqu’à la fin de la période payée plus 30 jours, chaque pack est valable 12 mois, et l’archive reste ouverte 60 jours après la fin du forfait et du dernier pack.

Le forfait se renouvelle

Stripe facture la période suivante et la date Expire le avance jusqu’à la fin de la nouvelle période. Le quota du forfait est de nouveau complet : les signatures et analyses par IA consommées pendant la période précédente repartent de zéro.

Le reliquat de la période précédente n’est pas reporté. Le quota appartient à la période écoulée. Si vous voulez mettre des signatures de côté pour plus tard, c’est à cela que servent les packs.
Les packs ne sont pas touchés. Un pack à moitié consommé reste à moitié consommé, avec la même date.
Les capacités non plus. Les utilisateurs que vous avez, le stockage que vous occupez et les modèles que vous avez créés continuent de compter.

Un paiement échoue

Stripe fait de nouvelles tentatives pendant quelques jours. Entre-temps, la date de fin ne bouge pas et rien n’est bloqué : le quota de la période écoulée reste utilisable pendant les 30 jours, et les packs continuent d’être consommés.

Si le paiement aboutit, le forfait se renouvelle comme ci-dessus. Si Stripe abandonne, l’abonnement prend fin à la date de la dernière période payée — et non le jour où Stripe a abandonné — et c’est le cas suivant qui s’applique.

Vous ne renouvelez pas, ou l’abonnement prend fin

L’organisation n’est pas fermée. Voici ce qui change, dans l’ordre :

Quand	Ce qui se passe
À la fin de la période payée	le forfait apparaît comme Expiré sur l’écran d’accueil ; le quota compte encore
30 jours plus tard	le quota du forfait cesse de compter — « Quota du forfait expiré le {date} — renouvelez le forfait ou achetez un pack »
Jusqu’à ce que chaque pack atteigne 12 mois	vous continuez d’envoyer avec les packs dont vous disposez, sans forfait
60 jours après la fin du forfait et du dernier pack	vous ne pouvez plus télécharger les documents de l’organisation — voir L’archive après la fin

Pendant tout ce temps, les personnes qui ont déjà reçu un de vos documents peuvent toujours le signer. Un document envoyé a été payé au moment de son envoi, et la fin de votre forfait ne coupe le lien de personne.

Avec un abonnement expiré, vous ne pouvez ni utiliser, ni modifier, ni déplacer, ni supprimer des modèles — « L’action a échoué. L’abonnement d’origine du modèle a expiré. » — ni inviter de personnes — « Impossible d’ajouter des utilisateurs à un abonnement expiré ».

UNVERIFIED: l’application ne propose pas de bouton pour arrêter le renouvellement d’un forfait. La façon dont le client le fait reste à confirmer.

Changer de forfait

Vous changez de forfait dans la Boutique, sous Forfaits. Le nouveau forfait correspond à une nouvelle période, payée intégralement, et démarre avec la totalité de son quota. L’ancien forfait prend fin sur Stripe et n’est pas remboursé en argent — mais ce que vous avez payé pour lui n’est pas perdu :

Le reliquat de l’ancien quota est reporté sur le nouveau forfait, sous la forme « Reliquat du forfait précédent », et il est valable jusqu’à la fin de la période que vous aviez déjà payée, plus les 30 jours. Il est consommé en premier, car il expire en premier.
Avec un forfait supérieur, il s’additionne. S’il vous restait 2 signatures de l’ancien forfait et que le nouveau en donne 60, vous en avez 62 jusqu’à la fin de l’ancienne période.
Avec un forfait inférieur, aussi. Le quota que vous aviez déjà payé reste disponible jusqu’à la fin de l’ancienne période ; ensuite, seul compte celui du nouveau forfait.
Les packs vous suivent, avec leurs dates.
Les capacités sont celles du nouveau forfait. Utilisateurs, stockage et modèles deviennent ceux du forfait choisi ; ceux de l’ancien forfait ne s’y ajoutent pas. Ce que vous avez acheté séparément, en plus du forfait, est conservé.

Il n’y a pas de reliquat à reporter dans deux cas : vous venez du forfait gratuit, dont le quota n’a pas été payé ; ou l’ancienne période était déjà terminée depuis plus de 30 jours.

Revenir au forfait gratuit

La Boutique ne propose pas de bouton pour passer d’un forfait payant au forfait gratuit : c’est l’équipe d’AssinaJá qui s’en charge. Ce passage clôt la période payée comme n’importe quel changement de forfait : la consommation dans le forfait gratuit repart de zéro, le reliquat de la période payée reste disponible sous « Reliquat du forfait précédent » jusqu’à la date à laquelle cette période se serait terminée, plus les 30 jours, et les packs achetés ainsi que le solde de crédits sont conservés. Le forfait gratuit n’a pas de date de fin.

Revenir après être parti

Vous réabonner après l’expiration du forfait ouvre une nouvelle période : elle démarre avec la totalité du quota du forfait choisi, sans reliquat, puisqu’il n’y a pas de période payée à consommer. Les packs encore dans leurs 12 mois restent disponibles.

Dans la boutique, la carte du forfait que vous aviez devient Renouveler le forfait et les autres S’abonner. Vous pouvez reprendre le même forfait, mensuel ou annuel, ou en choisir un autre — les restrictions qui s’appliquent en cours de période ne s’appliquent pas. Voir Choisir ou renouveler le forfait.

Revenir rouvre aussi l’archive : avec un forfait actif, ou avec un pack acheté il y a moins de 12 mois, vous pouvez de nouveau télécharger les documents.

Annuler, refuser ou laisser expirer un document

Les signatures sont débitées au départ du document, et le débit correspond à l’envoi. À partir du moment où une personne extérieure a été contactée ou a agi — l’invitation envoyée, le lien ouvert, un code envoyé, une signature, un refus —, le débit est définitif. Annuler, supprimer un document en cours, refuser ou laisser expirer ne rembourse rien.

Le débit n’est annulé que pour un document dans lequel personne n’a été contacté — par exemple, un envoi qui a échoué lors de la préparation. Les signatures reviennent alors au solde, exactement là d’où elles venaient : le quota du forfait ou le pack. Ce n’est pas un remboursement : c’est le débit lui-même qui est annulé.

Une exception, qui découle de la règle de la période : si le forfait s’est renouvelé entre-temps, la part qui provenait du quota de la période précédente ne revient pas — cette période est terminée. La part qui provenait d’un pack revient toujours, tant que le pack est valide.

Les copies individuelles ne sont facturées que lorsque chaque copie est signée : il n’y a donc jamais rien à rembourser.

Acheter un pack

Un pack se paie avec des crédits et il est disponible immédiatement. Il est valable 12 mois à compter de ce jour, avec ou sans forfait, et apparaît dans Consommation des ressources sous la forme « Pack acheté » avec sa date.

Un double clic ou une connexion qui coupe en cours de route n’entraîne pas un double achat : la même tentative d’achat est reconnue et renvoyée comme déjà effectuée.

L’archive après la fin

Les documents de l’organisation peuvent être téléchargés jusqu’à 60 jours après la plus tardive de deux dates : la fin du forfait et la fin du dernier pack. Passé ce délai, Télécharger répond :

Téléchargement indisponible. L’abonnement et le dernier pack acheté ont pris fin il y a plus de 2 mois.

Et Voir le rapport devient inactif dans le détail du document. Ce délai concerne votre organisation ; les personnes qui ont signé peuvent toujours télécharger leur copie.

Un nouveau forfait, ou un nouveau pack, rouvre l’archive. Une organisation gratuite n’a pas de date de fin, et son archive ne se ferme jamais.

Forfaits sans période facturée

Un forfait qu’AssinaJá attribue à l’organisation, ou un forfait avec 100 % de remise, ne passe pas par Stripe. Le quota de ce forfait n’expire pas — il affiche « Du forfait : {n} (sans expiration) ». Lors du passage à un forfait payant, le reliquat est reporté comme pour tout autre changement de forfait.