Les organisations gratuites et leurs ressources
Tout nouveau compte qui crée sa propre organisation démarre avec le forfait gratuit. Le principe est simple : signer vos propres documents est gratuit ; les envoyer à d’autres personnes pour signature se paie par packs d’envois, sans abonnement. Les règles du forfait découlent de la même question que les autres : qu’est-ce qui a été payé ? Dans ce cas, rien.
L’écran d’inscription le dit lui-même, en petits caractères :
Compte gratuit : signez vos documents. L’envoi à des tiers coûte à partir de 4,99 € HT pour 6 envois, sans abonnement.
Ce que comprend le forfait gratuit
Section intitulée « Ce que comprend le forfait gratuit »| Ressource | Dans le forfait gratuit |
|---|---|
| Signatures CMD | 2 |
| Signatures simples | 5 |
| Signatures avec certificat local | 5 |
| Envois à des tiers | 1 |
| Brouillons simultanés | 5 |
| Utilisateurs | 1 |
| Stockage | 250 Mo |
Un quota qui ne se renouvelle pas
Section intitulée « Un quota qui ne se renouvelle pas »Les quantités du tableau sont accordées une seule fois. Elles ne sont pas remises à zéro chaque mois comme dans un forfait payant : elles se consomment, et une fois épuisées, c’est terminé.
En contrepartie, elles n’expirent pas. Une organisation gratuite n’a ni période ni date de fin : le quota du forfait reste donc disponible jusqu’à ce que vous l’utilisiez — « Du forfait : {n} (sans expiration) » — et l’archive des documents ne se ferme jamais.
Si votre organisation gratuite avait déjà envoyé des documents à des personnes extérieures, l’envoi gratuit est considéré comme utilisé, et les signatures déjà consommées sont déduites des quantités du tableau — une organisation qui avait déjà consommé plus de 2 CMD ou 5 signatures simples n’a plus de solde de forfait pour cette ressource.
Ce qui compte comme un envoi
Section intitulée « Ce qui compte comme un envoi »Un envoi consiste à adresser un document à une personne qui n’est ni le propriétaire de l’organisation ni l’un de ses membres actifs :
- Signer votre propre document ne consomme pas d’envoi. Cela consomme les signatures des zones que vous avez placées, comme toujours — voir Comment une signature est décomptée.
- Le décompte se fait par document, pas par personne. Dix signataires extérieurs sur le même document représentent un envoi.
- Une personne qui reçoit seulement une copie compte aussi. Mettre en copie une personne extérieure consomme l’envoi, au même titre que lui demander de signer.
- Dans l’envoi groupé, chaque copie individuelle adressée à une personne extérieure compte comme un envoi.
L’envoi suit la même règle que les signatures : il est débité à la publication, et ne revient au solde que si aucune personne extérieure n’a été contactée — voir Comment une signature est décomptée.
Où voir le solde : dans l’Accueil, la ligne Envois à des tiers, avec les envois disponibles sur le total et le lien Acheter des envois, qui ouvre les Options de la boutique ; et à l’étape Vérifier et envoyer de l’assistant, la ligne Envois à des tiers (disponibles / forfait), accompagnée d’une note en dessous. Tant que vous n’avez que l’envoi du forfait :
L’envoi à une personne extérieure à l’organisation utilise votre envoi gratuit. Pour les suivants, des packs à partir de 4,99 € HT (6 envois, chacun avec sa signature simple), sans abonnement.
Et lorsque vous n’avez plus d’envois :
Vous n’avez plus d’envois gratuits. Pour envoyer à une personne extérieure à l’organisation, vous aurez besoin d’un pack — vous pouvez préparer le document jusqu’au bout.
Voir les packs, à côté de la note, ouvre l’offre de packs sans rien envoyer.
Quand il n’y a plus d’envois
Section intitulée « Quand il n’y a plus d’envois »Vous pouvez préparer le document jusqu’au bout sans être interrompu. À l’étape Vérifier et envoyer, si le solde est insuffisant, un avertissement sous le récapitulatif des ressources vous le signale d’emblée — « Le solde disponible est insuffisant pour cet envoi. Lors de l’envoi, vous pourrez le recharger. »
Lorsque vous cliquez sur Envoyer, AssinaJá vérifie d’abord ce qui manque, sans rien envoyer ni rien débiter. S’il ne manque rien, le document part. Si le document compte comme un envoi et que vous n’en avez plus, rien n’est envoyé, le brouillon est conservé, et la fenêtre suivante s’ouvre :
Envoyez ce document pour signature
Le forfait gratuit comprend 1 envoi à un tiers, déjà utilisé. Choisissez un pack pour continuer. Votre brouillon est conservé.
Si vous aviez déjà acheté des envois et les avez épuisés, le texte est « Vous avez utilisé tous les envois disponibles. Choisissez un pack pour continuer. Votre brouillon est conservé. »
S’il manque aussi des signatures en plus des envois, la fenêtre est différente — voir S’il manque plus d’une chose.
La fenêtre propose deux packs, le plus grand étant déjà sélectionné :
| Pack | Prix | Par envoi |
|---|---|---|
| Pack de 15 envois — Meilleur prix | 9,99 € HT | 0,67 € |
| Pack de 6 envois | 4,99 € HT | 0,83 € |
- Chaque envoi couvre un document, avec tous les signataires dont vous avez besoin.
- Chaque envoi inclut une signature simple. Un pack de 15 envois vous donne aussi 15 signatures simples, pour ne pas en manquer au sixième document.
- Valable 12 mois à compter de l’achat, et ce n’est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas.
- Les prix sont hors TVA ; la TVA s’ajoute au paiement.
Choisissez-en un et cliquez sur Passer au paiement. Le paiement s’effectue sur Stripe — « Paiement sécurisé via Stripe. La facture est émise avec les informations de facturation de l’organisation. Signer vos propres documents ou les envoyer à des membres de votre organisation ne consomme pas d’envois. » — et, une fois terminé, vous revenez au même brouillon. Un bandeau en haut le confirme : « Confirmation du paiement… Votre document est enregistré ; dès que le solde sera crédité, vous pourrez envoyer. » puis « Paiement confirmé — vous pouvez maintenant envoyer. » Le document ne part pas tout seul : cliquez à nouveau sur Envoyer.
Si vous abandonnez sur Stripe, vous revenez au brouillon avec « Le paiement n’a pas abouti. Votre document est toujours enregistré. » Si la confirmation du paiement tarde, le bandeau indique « La confirmation du paiement prend du temps. Le solde apparaîtra bientôt ; vous pourrez essayer d’envoyer dans un instant. »
Les autres sorties de la fenêtre :
- Voir d’autres options d’achat — mène à la Boutique, dans les Options, où se trouvent aussi les Packs qui incluent des envois (voir ci-dessous) ;
- Pas maintenant, garder le brouillon, ou le × — ferme la fenêtre ; le brouillon reste où il était.
La fenêtre ne se ferme ni avec Échap ni en cliquant à l’extérieur.
Quand il n’y a plus de signatures
Section intitulée « Quand il n’y a plus de signatures »La même fenêtre apparaît lorsque le solde d’un type de signature est insuffisant — en cliquant sur Envoyer dans l’assistant, ou sur Signer dans Signer un document vous-même. Le titre et les packs changent :
| Ressource manquante | Titre |
|---|---|
| Signatures CMD | Signez avec la Chave Móvel Digital |
| Signatures simples | Continuez à signer |
| Signatures avec certificat local | Signez avec votre certificat |
Le sous-titre indique combien vous en aviez — « Vous avez utilisé les 2 signatures CMD incluses dans le forfait gratuit. Ajoutez un pack pour finaliser cette signature. Le document vous attend. » — et, s’il vous reste du solde pour une autre méthode, le pied de la fenêtre vous le rappelle : « Vous pouvez aussi signer avec {méthodes}, s’il vous reste du solde. »
Les deux packs sont les deux plus petits paliers de la boutique à partir de 2,50 € :
| Ressource manquante | Packs proposés |
|---|---|
| Signatures CMD | 10 pour 4,99 € · 25 pour 11,99 € |
| Signatures simples | 50 pour 2,99 € · 100 pour 4,99 € |
| Signatures avec certificat local | 10 pour 2,99 € · 25 pour 5,99 € |
Tous HT, valables 12 mois. Le paiement fonctionne comme pour les envois. Avec Signer maintenant, le paiement s’ouvre dans un autre onglet — le document vous attend dans l’onglet d’origine, qui confirme le solde de lui-même ; lorsque l’onglet Stripe a terminé, il affiche « Paiement confirmé. Vous pouvez fermer cet onglet et revenir au précédent pour signer. »
S’il manque plus d’une chose
Section intitulée « S’il manque plus d’une chose »Lorsque deux choses manquent en même temps — les envois et les signatures CMD, par exemple —, vous achetez tout d’un coup, dans une seule fenêtre et avec un seul paiement :
Pour envoyer, il vous manque ces packs
Choisissez un pack de chaque type et payez le tout en une fois. Votre brouillon est conservé.
Il y a une section par élément manquant — Pack de envois, Pack de signatures CMD, Pack de signatures simples —, chacune avec les mêmes deux packs que la fenêtre de cet élément proposerait à elle seule, le plus grand déjà sélectionné. En dessous, le total de votre sélection : « Total : {montant} HT ». Passer au paiement vous mène une seule fois sur Stripe, et la facture comporte une ligne par pack. Une zone de Paraphe consomme une signature simple : le pack de signatures simples peut donc apparaître même lorsque le signataire signe avec la CMD.
Si l’un des packs manquants ne peut pas être acheté à cet endroit, la fenêtre revient à une chose à la fois : la première prévient « Ensuite, nous vous demanderons aussi … », et la seconde, après le paiement, s’intitule Plus qu’une étape.
L’offre avant de commencer
Section intitulée « L’offre avant de commencer »Dès que vous avez consommé quelque chose — un envoi, une signature simple ou une CMD —, Nouveau document ouvre d’abord une offre de packs d’envois :
Achetez des envois pour envoyer des documents
Signer vos propres documents est gratuit. Pour les envoyer à d’autres personnes pour signature, achetez des envois selon vos besoins, sans abonnement.
Ce n’est pas une limite. Continuer sans acheter poursuit comme si la fenêtre n’était pas apparue. La même offre s’ouvre avec Voir les packs, à côté de la note sur les envois à l’étape Vérifier et envoyer.
Cinq brouillons à la fois
Section intitulée « Cinq brouillons à la fois »Une organisation gratuite peut avoir 5 brouillons en même temps. Si vous essayez d’en créer un sixième — à l’étape Documents, en cliquant sur Suivant — ce message apparaît :
Limite de brouillons atteinte
Vous avez 5 brouillons en cours, le maximum du forfait gratuit. Votre fichier reste ici : envoyez ou supprimez un brouillon (s’ouvre dans un autre onglet), puis cliquez à nouveau sur « Suivant ».
Le nombre correspond à la limite de votre organisation. Voir les brouillons ouvre la liste des brouillons dans un autre onglet ; l’assistant reste ouvert dans celui-ci. Fermer ferme l’avertissement.
Le fichier reste dans la liste de l’étape Documents, en attente. Après avoir envoyé ou supprimé un brouillon dans l’autre onglet, cliquez à nouveau sur Suivant : le fichier est importé et l’assistant passe à Destinataires.
Les brouillons que vous avez supprimés ne comptent pas, et ceux que vous avez déjà continuent de s’ouvrir, de se modifier et de s’envoyer normalement.
Acheter sans attendre la limite
Section intitulée « Acheter sans attendre la limite »Vous pouvez aussi acheter dans la Boutique, dans Options, en payant avec des crédits : la ligne Envois à des tiers, celles des signatures, et les Packs — Pack Assina+ et Pack Assina IA, qui, dans une organisation gratuite, incluent aussi des envois (15, 30 ou 60). Voir Options.
Passer à un forfait payant
Section intitulée « Passer à un forfait payant »Avec un forfait payant, les envois à des tiers sont illimités et la limite de brouillons ne s’applique pas. Le forfait démarre avec la totalité de son quota, et les utilisateurs et le stockage deviennent ceux du forfait payant — ceux du forfait gratuit ne s’y ajoutent pas. Le reliquat du quota gratuit n’est pas reporté : lors d’un changement de forfait, seul le reliquat payé est reporté, et celui du forfait gratuit ne l’a pas été. Les packs de signatures que vous avez achetés, eux, vous suivent avec leurs dates.
S’il vous reste des signatures gratuites et que rien ne presse, mieux vaut les utiliser avant de changer de forfait.
Une seule personne
Section intitulée « Une seule personne »Le forfait gratuit est prévu pour une seule personne. Pour faire venir des collègues, il faut un forfait avec davantage d’utilisateurs — voir Inviter des personnes dans l’organisation.
Le téléphone mobile confirmé
Section intitulée « Le téléphone mobile confirmé »Une organisation gratuite ne peut envoyer des documents qu’une fois que la personne qui l’a créée a confirmé son téléphone mobile par SMS, une seule fois. Une nouvelle adresse e-mail ne coûte rien à créer ; un téléphone confirmé, si. C’est ce qui permet au forfait gratuit de continuer d’exister pour ceux qui l’utilisent de bonne foi, sans être démultiplié par ceux qui créeraient des dizaines de comptes pour envoyer gratuitement.
Les forfaits payants ne demandent pas cette confirmation. Les personnes qui signent sur invitation non plus. La marche à suivre est décrite dans Confirmer le téléphone mobile.
Si vous avez créé une organisation gratuite alors qu’elle devait être celle de l’entreprise
Section intitulée « Si vous avez créé une organisation gratuite alors qu’elle devait être celle de l’entreprise »Une organisation gratuite qui n’appartient qu’à vous peut être remplacée par celle de votre entreprise : voir Demander l’accès à l’organisation de votre entreprise.