Supprimer votre compte ou télécharger vos données

Les deux se trouvent dans Mon compte, onglet Confidentialité et données — ouvrez Mon compte depuis le menu utilisateur ou depuis Paramètres. Le sous-onglet Copie des données contient la carte Vos données, pour télécharger une copie ; le sous-onglet Supprimer contient la carte Supprimer le compte.

Avant de confirmer, l’écran vous dit ce qui va se passer

L’effet de la suppression du compte dépend de l’organisation dont vous êtes responsable, et l’écran ne le cache pas : avant toute confirmation, il interroge le serveur sur l’impact réel et l’affiche. Il existe quatre issues différentes.

Situation	L’avertissement affiché
L’organisation conserve d’autres responsables	“Vous allez supprimer définitivement votre compte. L’organisation « {organisation} » reste active avec les autres responsables, et vos documents leur sont transférés. Cette action est irréversible.”
Vous êtes le seul responsable, mais l’organisation a un historique	“Vous allez supprimer définitivement votre compte. L’organisation « {organisation} » et son abonnement seront désactivés et ne seront plus accessibles. Cette action est irréversible.”
L’organisation est détruite avec votre compte	“Vous allez supprimer DÉFINITIVEMENT votre compte et l’organisation « {organisation} » : {n} document(s), fichiers et toutes les données seront détruits. Cette action est irréversible.”
Vous n’êtes responsable d’aucune organisation, seulement membre	“Vous allez supprimer définitivement votre compte et ne ferez plus partie de l’organisation « {organisation} ». L’organisation reste active et les documents que vous y avez créés sont transférés à son responsable. Cette action est irréversible.”

Le quatrième cas est celui de la personne qui a rejoint l’organisation de quelqu’un d’autre — par exemple après une demande d’adhésion approuvée — et qui n’en possède aucune : vous quittez les organisations dont vous faites partie, et les documents que vous y avez créés sont transférés au responsable de chacune.

Dans le troisième cas, si l’organisation compte d’autres personnes, l’écran ajoute la ligne la plus importante : “{n} autre(s) membre(s) de l’organisation perdront l’accès.”

Quand le compte ne peut pas être supprimé

Dans deux cas, l’écran affiche le motif au lieu de l’avertissement d’impact, et le bouton de suppression reste désactivé :

Votre organisation est en cours de fusion avec une autre. Vous pourrez supprimer le compte une fois la fusion terminée.

Votre organisation a fait l’objet d’une fusion et cet historique est conservé comme preuve ; elle ne peut pas être supprimée automatiquement. Contactez le support pour supprimer le compte.

Le second n’apparaît que lorsque la suppression du compte détruirait l’organisation — l’historique de la fusion ne peut pas être supprimé avec elle. Rien n’est modifié dans aucun des deux cas.

Les étapes

Dans Mon compte → Confidentialité et données → Supprimer, sur la carte Supprimer le compte, cochez Je confirme la suppression de mon compte. Sans cette case cochée, le bouton affiche “Confirmez que vous souhaitez supprimer le compte”.
Supprimer ouvre Effacer les données personnelles, avec l’avertissement d’impact ci-dessus.
Effacer les données et supprimer mon compte.
Une dernière confirmation, Tout supprimer définitivement — “En êtes-vous absolument sûr ?”
Une fois la suppression confirmée, la session se ferme d’elle-même.

Pendant l’opération, tous les boutons sont bloqués et le bouton affiche “Suppression…”. Si vous réessayez, la réponse est “La suppression est déjà en cours. Patientez.”

Ce qu’il advient du compte lui-même

Le compte est anonymisé : l’enregistrement subsiste, car des documents, des historiques et des organisations y font référence, mais plus rien n’y indique qui vous étiez. L’adresse e-mail est remplacée par une adresse anonyme ; le prénom, le nom, le numéro de téléphone mobile et le numéro de la pièce d’identité sont effacés ; les connexions externes (Google, Microsoft) sont supprimées. Les signatures et paraphes enregistrés dans votre profil sont supprimés, images comprises, et vos demandes d’adhésion encore ouvertes sont annulées.

Si votre adresse e-mail était confirmée, le numéro de la pièce d’identité est aussi effacé des enregistrements de signataire associés à cette adresse. Si l’adresse n’était pas confirmée, ces enregistrements ne sont pas touchés : seule une adresse confirmée prouve qu’ils sont les vôtres.

D’où la question que tout le monde se pose ensuite : oui, l’adresse e-mail redevient disponible. Vous pouvez vous réinscrire avec elle plus tard — ce sera un nouveau compte, sans lien avec l’ancien.

Ce qui est conservé malgré tout

Supprimer votre compte ne supprime pas les documents que d’autres personnes ont signés avec vous, et ne le pourrait pas :

Un document signé est une preuve, et la signature appartient au signataire, pas à la plateforme. Le PDF conservé par l’autre partie reste valide et vérifiable sans AssinaJá — voir Valider un document signé.
L’historique d’audit d’un processus de signature est chaîné par hash (empreinte cryptographique). En retirer des enregistrements briserait la chaîne et détruirait la valeur probante pour toutes les personnes concernées — voir Historique et audit.

Ce que la suppression efface et ce qu’elle conserve, ainsi que les durées de conservation, sont décrits dans Conservation des données et confidentialité.

Télécharger une copie de vos données

Dans Confidentialité et données → Copie des données se trouve la carte Vos données :

Téléchargez une copie des données personnelles qu’AssinaJá conserve sur votre compte, au format JSON.

Télécharger mes données enregistre un fichier nommé assinaja-dados-pessoais-{data}.json. Pas d’e-mail ni de demande au support : le téléchargement est immédiat. En cas d’échec, le message est “Impossible de télécharger les données personnelles” — réessayez.

Le fichier contient :

votre profil — adresse e-mail, nom, numéro de téléphone mobile, numéro de la pièce d’identité et date de création du compte ;
les connexions externes et les organisations dont vous faites partie ;
les consentements que vous avez acceptés, avec la date, l’adresse IP et le navigateur ;
les signatures et paraphes enregistrés (le type et la date, sans l’image) ;
les documents que vous avez créés — nom, type, statut et date, mais pas le contenu, que vous téléchargez dans la plateforme elle-même ;
les demandes de signature adressées à votre adresse e-mail, avec le numéro de téléphone mobile, la pièce d’identité et l’adresse IP de chacune.

Les demandes de signature ne sont incluses que si votre adresse e-mail est confirmée. Elles sont retrouvées par l’adresse, et seule une adresse confirmée prouve qu’elles sont les vôtres.

Les deux cartes sont côte à côte à dessein : ce sont les deux faces d’un même droit — obtenir une copie de vos données, et en demander l’effacement.

Cookies de mesure d’audience

La première fois que vous ouvrez l’application, un bandeau en bas de l’écran vous demande si vous acceptez les cookies de mesure d’audience :

Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre comment la plateforme est utilisée et améliorer votre expérience.

Accepter active Google Analytics ; Refuser ne l’active pas. Tant que vous n’avez pas choisi, rien n’est chargé. Le lien Politique de cookies ouvre la politique complète.

Pour changer d’avis, utilisez Préférences de cookies, en pied de page : le bandeau s’ouvre à nouveau. Refuser après avoir accepté supprime les cookies Google Analytics restés dans le navigateur.

Les pages de signature n’affichent ni bandeau ni Google Analytics.