Ce que contient le rapport de finalisation
Lorsqu’un document est terminé, un second fichier vient s’ajouter au PDF signé : le rapport de finalisation. C’est un PDF distinct, qui décrit qui a signé, quand, de quelle manière et avec quelle preuve.
Cette page en détaille le contenu. Elle sert à deux choses : savoir ce que vous montrez à la personne qui le reçoit, et savoir quoi répondre lorsqu’on vous demande quelles données vous concernant sont enregistrées.
Le rapport est en anglais
Section intitulée « Le rapport est en anglais »Les titres et les libellés du rapport sont rédigés en anglais, et ne suivent ni la langue de votre compte ni celle de l’application. Un document signé entièrement dans une autre langue produit un rapport dont les sections s’appellent Signatures, Timeline et Audit chain (tamper-evidence).
Les données contenues dans les champs — noms, adresses e-mail, types de signature — proviennent du document et apparaissent telles quelles.
Le document
Section intitulée « Le document »Dans les sections Document et Timeline :
| Champ du rapport | Ce que c’est |
|---|---|
| Document ID | L’identifiant public du document |
| Name | Le nom du fichier |
| Subject | L’objet |
| Pages · Status | Le nombre de pages et l’état |
| Signature count | Le nombre de signatures avec certificat trouvées dans le PDF, s’il y en a ; sinon, le nombre total de signatures |
| Document hash (SHA-256) | L’empreinte (hash) du fichier |
| Signed with certificate | Yes si le PDF contient au moins une signature avec le certificat d’un signataire |
| Created on · Completed on | Date de création et date de finalisation |
| Report generated at | Date à laquelle ce rapport a été produit |
Le Document hash permet de prouver plus tard que le PDF que vous avez entre les mains est bien celui qui a été signé : si un seul octet change, la valeur change.
Qui a envoyé
Section intitulée « Qui a envoyé »Dans la section Owner, le rapport identifie la personne qui a créé le document, avec Name, Email, Phone et IP address.
Qui a signé
Section intitulée « Qui a signé »Pour chaque signataire, le rapport comporte une section dédiée, Signer — {nom} :
| Champ | Ce que c’est |
|---|---|
| Email · Phone | Les coordonnées utilisées pour l’envoi |
| IP address | L’adresse depuis laquelle la signature a été effectuée |
| User-agent | Le navigateur et le système utilisés pour signer |
| Signature type | Voir le tableau ci-dessous |
| Security level | La vérification en deux étapes demandée au signataire : No, SMS ou Password |
| eIDAS level | SES, AES ou QES, suivi du niveau de garantie de l’identité |
| ID document | Le type et le numéro de la pièce d’identité, lorsque l’identité a été confirmée |
| Certificate (extracted from signed PDF) | Lorsque la signature utilise un certificat : Common name, Serial number, Issuer, Valid from, Valid to |
| Professional attributes (SCAP) | Certified with, Certified by, Certified attributes et le NIPC (numéro d’identification fiscale portugais de la personne morale) de chaque entité, lorsque la signature les inclut |
| SMS OTP events | En cas de code par SMS : Code (last 4), Phone, Sent, Validated, Status |
| Signer answers | Les réponses aux questions que le signataire remplit : Question et Answer, uniquement si le document en comportait |
Le Signature type et l’eIDAS level dépendent de la méthode :
| Méthode | Signature type | eIDAS level |
|---|---|---|
| Signature visuelle (avec ou sans code SMS ou confirmation d’identité) | Without Certificate | SES |
| Chave Móvel Digital, l’identité numérique mobile de l’État portugais | Mobile Digital Key (CMD) | QES · High |
| CMD avec attributs professionnels | Mobile Digital Key with Professional Attributes (SCAP) | QES · High |
| Certificat numérique local | Advanced Signature | AES · Substantial |
Une signature avec Certificat numérique local comporte aussi le bloc Certificate (extracted from signed PDF), avec les données du certificat du signataire lui-même — l’émetteur indiqué dans Issuer est l’entité qui lui a délivré ce certificat, pas l’ARTE (anciennement AMA).
Pourquoi l’adresse IP y figure
Section intitulée « Pourquoi l’adresse IP y figure »C’est le champ qui surprend le plus ceux qui ouvrent le rapport pour la première fois.
Le rapport existe pour identifier qui a signé et étayer cette identification auprès de tiers. L’adresse IP, le user-agent et l’heure font partie de cette preuve : sans eux, le document indiquerait que quelqu’un a signé, mais n’aurait rien pour l’étayer si la signature venait à être contestée. Ce n’est pas une donnée accessoire que l’on pourrait retirer sans conséquence — c’est l’une des raisons d’être du fichier.
Toute personne qui reçoit le document terminé reçoit aussi ces informations. Mieux vaut le savoir avant de transférer le rapport hors de l’organisation : le PDF signé et le rapport sont deux fichiers distincts, et il n’est pas toujours nécessaire d’envoyer les deux.
Le rapport survit au document
Section intitulée « Le rapport survit au document »Un document que vous supprimez reste récupérable pendant 15 jours dans Supprimés ; ensuite, il n’est plus accessible directement et, 30 jours plus tard, il est définitivement effacé, avec ses fichiers. Le rapport de finalisation scellé n’est pas effacé avec lui : il est conservé, avec l’historique du document, comme preuve que la signature a bien eu lieu. Si vous avez besoin d’avoir le rapport en votre possession, téléchargez-le avant de supprimer le document.
Pour savoir ce que la plateforme conserve et pendant combien de temps, consultez Conservation des données et confidentialité.
La chaîne d’audit
Section intitulée « La chaîne d’audit »La section Audit chain (tamper-evidence) indique si l’historique du document est resté intact. Elle comporte le Chain root hash (SHA-256), le nombre d’entrées vérifiées, et un verdict parmi trois :
| Verdict | Signification |
|---|---|
| VALID — chain reproducible | La chaîne a été recalculée et elle concorde |
| INVALID — chain broken or tampered | Le recalcul ne concorde pas |
| NOT VERIFIABLE — no chained audit entries | Il n’existe aucune entrée chaînée à vérifier |
Le troisième cas n’est pas un défaut du document : un ancien document peut ne pas avoir d’événements chaînés à recalculer. La manière dont la chaîne est construite et vérifiée est décrite dans Comment l’historique est chaîné.
Les signatures du PDF lui-même
Section intitulée « Les signatures du PDF lui-même »Le rapport décrit aussi ce qui est appliqué au fichier, et pas seulement ce que la plateforme a enregistré :
- AATL Digital Certificate (Adobe Approved Trust List) — le cachet de certification de la plateforme, avec Name, Email, Date et LTV type, ce qui permet de valider la signature à l’avenir.
- Certificate (extracted from signed PDF), dans la section de chaque signataire — voir ci-dessus.
- Unreconciled signatures — des signatures trouvées dans le PDF que la plateforme n’a pas pu associer à un signataire enregistré.
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Historique et audit — comment l’historique est chaîné
- Document final sécurisé — ce qui est appliqué au PDF
- Valider un document signé — confirmer la signature en dehors de la plateforme
- Conservation des données et confidentialité — ce qui est conservé, et pendant combien de temps