Signature qualifiée avec la CMD

La Chave Móvel Digital (CMD) est le moyen d’identification électronique mobile de l’État portugais. Dans AssinaJá, c’est le seul moyen de produire une signature QES — juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne.

Pourquoi la CMD est qualifiée

Ce qui distingue une signature qualifiée, ce n’est pas la plateforme qui la recueille, mais l’entité qui émet le certificat et l’endroit où réside la clé privée.

Émetteur	ARTE — Agência para a Reforma Tecnológica do Estado (anciennement AMA, le nom que les messages de l’application utilisent encore), prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) inscrit sur la liste de confiance portugaise de l’UE (EU Trust List)
Clé privée	Dans un HSM de l’ARTE, jamais sur votre téléphone ni dans AssinaJá
Niveau eIDAS	QES
Vérification d’identité	Élevé

Le caractère qualifié provient exclusivement de l’ARTE, et non d’AssinaJá — voir les limites, en toute clarté.

Une QES est une AES assortie de deux conditions supplémentaires

C’est pourquoi on trouve des textes qui décrivent la CMD comme « avancée » — voir Les trois niveaux, et ce que vaut chacun. La validation indépendante effectuée avec l’outil DSS de la Commission européenne classe les documents signés avec la CMD comme QESig.

Avant de signer

La signature numérique doit être activée sur votre Chave Móvel Digital. Disposer de la CMD pour l’authentification ne suffit pas — la signature est une fonctionnalité distincte, qui s’active sur autenticacao.gov.pt.

Si l’ARTE ne renvoie pas le certificat de signature, AssinaJá affiche :

L’AMA n’a pas renvoyé de certificat de signature pour ce numéro. Il peut s’agir d’une panne temporaire : réessayez dans quelques instants. Si le problème persiste, vérifiez que le numéro est correct et que la signature numérique de votre Chave Móvel Digital est activée sur https://www.autenticacao.gov.pt.

Signer avec la CMD, étape par étape

L’assistant de la CMD comporte quatre étapes — Identification, Authentification, Traitement et Finalisation. Vous saisissez votre numéro de téléphone mobile et le code PIN de signature (pas celui d’authentification), puis le code de sécurité à 6 chiffres, dans un délai de 2 minutes. Vos signatures visuelles doivent être faites auparavant : la CMD scelle le document. Ce que vous voyez à chaque écran est décrit dans Signer un document.

CMD et CMD avec attributs professionnels

C’est la différence qui prête le plus à confusion, et elle s’énonce simplement :

• La CMD prouve qui a signé.
• La CMD avec attributs professionnels (SCAP) prouve en quelle qualité la personne a signé — et cette qualité est attestée cryptographiquement par l’entité même qui la certifie, et non par le signataire ni par AssinaJá.

SCAP est le Sistema de Certificação de Atributos Profissionais, le système de certification des attributs professionnels géré par l’État portugais. Un avocat qui signe avec le SCAP ne signe pas seulement en tant que citoyen : le document contient en plus une signature de l’Ordre, qui confirme qu’à cette date il exerçait en cette qualité.

Pour signer en cette qualité, les attributs professionnels doivent être associés à votre Chave Móvel Digital via le SCAP.

Qui peut demander une signature SCAP

L’option SCAP n’apparaît pour la personne qui prépare le document que si l’organisation dispose d’un abonnement Growth ou Enterprise en vigueur et que le droit à la signature avec attributs professionnels est activé. Ce droit est activé dans toutes les organisations ; AssinaJá peut le désactiver pour une organisation donnée. Si l’une des deux conditions manque, le type SCAP n’est pas proposé à l’envoi, et le serveur refuse un document qui le demande.

Chaque zone SCAP consomme une Signature CMD, comme une zone CMD — sur le quota du forfait ou sur les packs CMD achetés.

La personne qui signe n’a besoin de rien de tout cela : la décision revient à l’expéditeur, et un invité qui reçoit une zone SCAP la signe.

Ce qui change au moment de signer

	CMD	CMD avec attributs
Authentification préalable	—	OAuth sur autenticacao.gov.pt
Choix des attributs	—	Au moins un, parmi ceux disponibles
Autorisation d’inclure les qualités	—	Obligatoire, à l’étape Confirmation
Téléphone mobile + code PIN	Oui	Oui
Code de sécurité	Oui	Oui
Signatures dans le PDF final	Cachet de la plateforme + votre QES	Cachet de la plateforme + votre QES + une par entité de certification

L’assistant du SCAP comporte six étapes : Attributs, Confirmation, Identification, Authentification, Traitement et Finalisation. Les qualités se choisissent en premier, avant l’identification.

À l’étape des attributs, chaque entité apparaît avec ses attributs sous forme de cases à cocher. Vous pouvez en choisir plusieurs, y compris auprès d’entités différentes, mais vous devez en choisir au moins un — “Sélectionnez au moins un attribut”.

L’étape Confirmation qui suit sert uniquement à confirmer ce choix :

Confirmez la qualité en laquelle vous allez signer

Voici les qualités qui seront enregistrées dans la signature : {n} auprès de {n} entité(s). Une fois la signature effectuée, elles ne pourront plus être modifiées.

Chaque entité apparaît avec son NIPC (numéro d’identification fiscale de la personne morale) à côté du nom — c’est ce qui permet de distinguer deux entreprises aux noms proches — et les qualités choisies en dessous, une par une. Si quelque chose ne va pas, Modifier la sélection revient à l’étape précédente.

Sous la liste se trouve la seule case obligatoire de l’assistant :

J’autorise l’inclusion des qualités sélectionnées dans la signature de ce document.

Tant qu’elle n’est pas cochée, l’assistant ne poursuit pas et affiche “Autorisez l’inclusion des qualités pour continuer.” L’autorisation se donne document par document.

Le choix de la qualité est une décision qui reste inscrite dans le document et ne se corrige pas ensuite — c’est pourquoi elle a une étape à elle seule.

L’expéditeur du document peut vous laisser une indication

Si l’expéditeur du document a indiqué en quelle qualité il souhaite que vous signiez, un Message de signature apparaît — “L’expéditeur de ce document vous a laissé une indication sur la qualité en laquelle vous devez signer.” — et vous devez le confirmer avec J’ai lu l’indication avant de continuer.

L’indication ne choisit pas à votre place et ne vous oblige à rien : le choix vous appartient toujours, et seules les qualités que l’ARTE certifie pour vous sont disponibles.

Quels Ordres apparaissent ?

La liste n’est pas définie par AssinaJá : elle provient de l’ARTE en temps réel et affiche les attributs que vous avez fait certifier. Si vous vous attendiez à voir une entité qui n’apparaît pas, l’attribut n’est pas associé à votre CMD — cela se règle auprès de l’entité ou sur autenticacao.gov.pt, pas ici.

Ce qui est visible sur le document

Une signature avec attributs ajoute trois lignes au tampon de signature, en plus du nom et de la date. Le tampon est toujours imprimé en portugais :

Ligne	Contenu
Certificado com:	SCAP
Certificado Por:	Les entités de certification
Atributos Certificados:	Les attributs choisis, par entité

Les mêmes informations figurent dans le rapport de finalisation, et sont enregistrées comme élément de preuve associé au signataire.

Le nom figurant sur le cachet SCAP

Le nom imprimé sur le cachet SCAP est celui qui figure dans le certificat de la Chave Móvel Digital du signataire — il n’est pas modifiable, ni par le signataire ni par l’expéditeur.

Règles à connaître

Règle	Ce qu’elle signifie
Une zone qualifiée par signataire et par document	Dans l’éditeur, une seconde tentative affiche “Chaque signataire ne signe qu’une seule fois avec la Chave Móvel Digital par document. Retirez la zone qualifiée existante avant d’en placer une autre.”
Une seule méthode certifiée par signataire	CMD, SCAP ou LDC (certificat numérique local) : un signataire peut avoir des signatures visuelles et une de ces trois méthodes, jamais deux
Le téléphone mobile appartient au signataire	Le numéro n’est pas demandé lors de la préparation du document : c’est le signataire qui le saisit dans l’assistant de la Chave Móvel Digital
Documents déjà signés	Un PDF qui contient déjà des signatures numériques n’accepte que la CMD ou la CMD avec attributs, afin de ne pas invalider les signatures existantes

Pourquoi une seule, et où la règle est appliquée

La signature qualifiée est un acte qui porte sur le document entier, et non sur un emplacement de la page : un passage par la Chave Móvel Digital scelle le document et remplit d’un coup toutes les zones visuelles de cette personne. Deux zones qualifiées produiraient deux tampons à partir d’un seul acte — et factureraient deux fois ce qui n’a eu lieu qu’une fois.

La règle est appliquée aux trois moments où la définition peut entrer, et toujours avant tout enregistrement :

• lorsque vous placez la zone dans l’assistant ;
• lorsque vous importez un modèle DOCX comportant deux marqueurs qualifiés pour le même signataire — via l’API publique, 400 MULTIPLE_QUALIFIED_MARKERS_FOR_SIGNER ;
• lors de la signature : un document comportant deux zones qualifiées pour la même personne est refusé avant que Autenticação.gov ne soit contacté.

Les deux méthodes consomment le même quota de signatures CMD de l’abonnement. Lorsqu’elle est épuisée, l’envoi ne part pas : la boîte de dialogue d’achat s’ouvre avec deux packs de signatures CMD — dans une organisation gratuite, Signez avec la Chave Móvel Digital ; s’il vous manque aussi un autre solde, une seule boîte de dialogue, Pour envoyer, il vous manque ces packs, qui les regroupe tous — voir Envoyer un document pour signature.

En cas de problème

Les écrans d’attente et de refus communs à toutes les signatures sont décrits dans Signer un document. Voici les messages propres à la Chave Móvel Digital :

Message	Signification
La signature avec la Chave Móvel Digital (AMA) a échoué	“Cette réponse provient du service de la Chave Móvel Digital (AMA). Le document n’a pas été modifié.”
La Chave Móvel Digital (AMA) n’a pas activé la signature pour cette demande et n’a pas envoyé de code. Cela arrive lorsque la signature numérique de la CMD est désactivée ou bloquée — vous pouvez la réactiver sur autenticacao.gov.pt — ou lorsque le service de l’AMA est indisponible ; dans ce cas, réessayez plus tard.	La signature de votre CMD est désactivée ou bloquée, ou le service de l’ARTE est indisponible
La Chave Móvel Digital n’a pas accepté le code de sécurité. Seul le code du SMS le plus récent est valable. Réessayez — vous recevrez un nouveau code.	Code mal saisi, ou provenant d’un SMS précédent
Le code de sécurité a expiré. Réessayez pour recevoir un nouveau code.	Les 2 minutes sont écoulées
La Chave Móvel Digital n’a pas accepté le code PIN de signature. Vérifiez-le et réessayez — plusieurs tentatives erronées consécutives bloquent la signature de la CMD.	Code PIN de signature erroné
Numéro de mobile non valide.	Format du numéro
La session de signature a expiré. Veuillez recommencer.	Recommencer le processus
Aucune réponse du serveur de signature. Vérifiez votre connexion et réessayez.	Vérifier la connexion et réessayer
Aucune signature qualifiée ne vous est attribuée dans ce document pour le moment. Contactez l’expéditeur du document.	Aucune zone CMD/SCAP à votre nom n’est ouverte en ce moment — l’ARTE n’est même pas contactée, et votre code n’est pas consommé

Les cinq premiers sont des réponses de l’ARTE, et non d’AssinaJá ni du document — le document reste tel qu’il était. Si la signature de la CMD est désactivée ou bloquée, réessayer plus tard ne sert à rien : réactivez-la sur autenticacao.gov.pt.

Vous voyez toujours l’une de ces phrases, jamais un code interne du type Documents.CMD.AuthErrorMessages.….

Abandonner en cours de route libère le document

Fermer l’assistant libère immédiatement votre ligne du document — voir Signer un document.

Longévité de la signature

La signature CMD relève du profil PAdES-BASELINE-T : pleinement valide, mais sans les informations de révocation intégrées. Ce que cela change, et pourquoi vous devez conserver le PDF signé et le rapport de finalisation ensemble, est expliqué dans Validation à long terme (LTV).

Voir aussi

• Niveaux de signature
• Valeur juridique
• Signer un document
• Valider un document signé