Conservation des données et confidentialité
Conservation
Section intitulée « Conservation »Vos documents restent sur la plateforme tant que vous les gardez dans votre compte. Un document que vous supprimez est définitivement effacé 45 jours plus tard : 15 jours dans Supprimés, où vous pouvez encore le restaurer, puis 30 jours archivé — le parcours est décrit dans Les documents que vous supprimez.
Seule la preuve de la signature survit à l’effacement définitif : l’historique du document et le rapport de finalisation. Si vous avez besoin du document signé plus longtemps, téléchargez-le avant de le supprimer.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les documents que vous supprimez
Section intitulée « Les documents que vous supprimez »Supprimer un document ne l’efface pas immédiatement. Le parcours est le suivant :
- Supprimés, pendant 15 jours. Le document passe dans Supprimés et vous pouvez le restaurer. La confirmation elle-même vous prévient : « Les documents du dossier Supprimés ne restent disponibles que pendant 15 jours. »
- Archivé. Au bout de 15 jours, il n’est plus accessible directement et il est archivé. La plateforme enregistre le moment de cette étape, et c’est à partir de celui-ci que court le délai suivant.
- Effacé définitivement, 30 jours plus tard. Une tâche nocturne efface définitivement le document et ses fichiers.
Ce qui survit à l’effacement définitif, c’est la preuve de la signature : l’historique du document, avec sa chaîne d’empreintes (hashes), et le rapport de finalisation scellé. La plateforme les conserve à titre de preuve ; le document n’apparaît plus dans aucune liste.
Seul ce qui est passé par Supprimés suit ce parcours. Un document que vous n’avez pas supprimé n’est pas effacé par cette tâche.
Ce que fait réellement la suppression
Section intitulée « Ce que fait réellement la suppression »Lorsque vous supprimez votre compte, ce qui vous identifie en est retiré immédiatement :
| Élément | Après la suppression du compte |
|---|---|
| Prénom, nom, téléphone mobile, numéro d’identification | Supprimés |
| Remplacé par une adresse anonyme ; votre adresse redevient disponible pour une inscription ultérieure | |
| Signatures enregistrées (et leurs images) | Supprimées |
| Numéro d’identification dans les demandes de signature adressées à votre e-mail | Supprimé, si l’e-mail du compte était confirmé |
| Demandes d’adhésion à des organisations encore en attente | Annulées |
| Documents déjà signés | Conservent la signature qui y figure — cette copie constitue la preuve |
| Historique des documents | Conservé tel quel |
Ce qu’il advient de l’organisation et de ses documents dépend de votre rôle de Créateur et du forfait — les étapes et les cas de figure sont décrits dans Supprimer votre compte ou télécharger vos données.
Télécharger vos données
Section intitulée « Télécharger vos données »Dans Mon compte → Confidentialité et données → Copie des données, Vos données → Télécharger mes données vous fournit un fichier JSON contenant votre profil, les organisations auxquelles vous appartenez, les consentements que vous avez acceptés, les signatures que vous avez enregistrées, les documents que vous avez créés et les demandes de signature adressées à votre e-mail. Ces dernières ne sont incluses que si l’e-mail du compte est confirmé.
Conversations avec l’IA
Section intitulée « Conversations avec l’IA »Les questions et réponses de l’analyse par IA ne sont pas conservées par AssinaJá : elles n’existent que dans l’onglet du navigateur où vous les avez posées et disparaissent lorsque vous le fermez. Voir L’IA sur la plateforme.
Consentement
Section intitulée « Consentement »Consentement aux fonctionnalités. Certaines fonctionnalités exigent une acceptation explicite avant de pouvoir être utilisées, et le texte accepté est enregistré avec son empreinte (hash) SHA-256. Comment et quand cet écran apparaît est expliqué dans Où apparaissent les consentements ; comment prouver quel texte a été accepté, dans La preuve d’intégrité.
Cookies. « Nous utilisons des cookies Google Analytics pour comprendre comment la plateforme est utilisée et améliorer votre expérience. » Vous pouvez Accepter ou Refuser, et lire la Politique de cookies. Google Analytics n’est chargé qu’après votre acceptation. Vous pouvez changer d’avis à tout moment dans Préférences de cookies, en pied de page ; refuser supprime les cookies de mesure déjà présents dans le navigateur.
Analytics et confidentialité des membres
Section intitulée « Analytics et confidentialité des membres »Les analytics agrégées de l’organisation ne révèlent jamais qui a fait quoi. Voir l’activité individuelle d’un membre est une autorisation distincte, attribuée par adhésion explicite — voir Rôles et autorisations.