Niveaux de signature

Chaque signature dans AssinaJá a une portée juridique. Cette portée est définie par le règlement eIDAS, qui établit trois niveaux. Choisir un niveau revient, en pratique, à choisir à quel point il sera difficile pour un signataire de nier par la suite avoir signé.

Les trois niveaux

SES Signature électronique simple

Recevable en justice, mais peut être contestée. Utilisée pour des acceptations à faible risque (accords, validations internes).

AES Signature électronique avancée

Forte présomption de validité au titre de l’art. 26 du règlement eIDAS. Liée au signataire de manière univoque, elle permet de détecter toute modification et reste sous le contrôle exclusif du signataire.

QES Signature électronique qualifiée

Effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite dans toute l’UE, au titre de l’art. 25, paragraphe 2, du règlement eIDAS. Délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE (EU Trust List).

La différence pratique tient à qui supporte la charge de la preuve — voir Force probante au Portugal.

Vérification d’identité

Le niveau n’est que la moitié de l’histoire. L’autre moitié, c’est la confiance de la plateforme dans le fait que le signataire est bien celui qu’il prétend être — affichée dans l’application sous le nom Vérification d’identité.

Niveau	Signification
Faible	Identité déclarée par la personne elle-même (e-mail ou lien uniquement).
Substantiel	Vérification à distance (code SMS à usage unique et/ou numéro de pièce d’identité).
Élevé	Vérification d’identité forte (identité numérique nationale comme la Chave Móvel Digital, ou en présentiel).

Une signature ne peut pas être plus forte que la vérification d’identité sur laquelle elle repose. C’est pourquoi la Chave Móvel Digital, l’identité numérique mobile de l’État portugais, atteint le niveau QES, alors qu’une signature dessinée ne l’atteint pas, quel que soit le soin apporté par le signataire.

Types de signature que vous pouvez choisir

Lorsque vous ajoutez un signataire à un document, sous Types de signature, les options sont les suivantes :

Option dans l’application	Niveau	Identité
Signature simple	SES	Faible
Paraphe	SES	Faible
CMD - Chave Móvel Digital	QES	Élevé
SCAP - CMD avec attributs professionnels	QES	Élevé
LDC - Certificat numérique local	AES	Substantiel

Un signataire peut combiner Signature simple et Paraphe, mais une seule des trois méthodes avec certificat — voir Règles à connaître.

La vérification d’identité se choisit séparément, dans la même boîte de dialogue :

• Double authentification — Aucune, Code SMS ou Mot de passe ;
• Confirmer la pièce d’identité — Non requis ou Demander une pièce d’identité.

Pour une signature visuelle, le code par SMS et la confirmation de la pièce d’identité élèvent la vérification d’identité au niveau Substantiel ; le niveau de signature reste SES.

Sous Action à effectuer, Reçoit une copie n’est pas une signature : la personne ajoutée ainsi reçoit le document pour information, et il ne lui est jamais demandé de signer.

Sur d’autres écrans — dans les analyses, par exemple — les mêmes types apparaissent sous leur nom long : Signature visuelle, Paraphe visuel, Signature visuelle + code SMS (OTP), Signature visuelle + confirmation d’identité, Chave Móvel Digital, Chave Móvel Digital avec attributs, Certificat numérique local.

L’AES que l’on choisit par signataire

LDC - Certificat numérique local est la signature réalisée avec le certificat numérique que le signataire possède déjà, et elle est toujours AES — pourquoi, dans Ce que vaut cette signature.

La Chave Móvel Digital inclut aussi le niveau avancé : toute QES est aussi une AES — voir Les trois niveaux, et ce que vaut chacun.

Il existe encore une AES que l’on ne choisit pas : le cachet de certification de la plateforme. Il appartient à la plateforme, pas au signataire.

Note

Paraphe appose des initiales au lieu d’une signature complète. Il a la même portée juridique que Signature simple — la différence tient à ce qui apparaît sur la page, pas à ce qu’il prouve.

Choisir un niveau

Adaptez le niveau à ce que vous perdriez si la signature était contestée avec succès.

• Approbations internes, confirmations, validations de faible valeur — SES est proportionné.
• Contrats commerciaux avec des tiers — ajoutez le code par SMS ou la confirmation de la pièce d’identité, afin que l’identité soit vérifiée et pas seulement déclarée.
• Le signataire possède déjà un certificat numérique — un avocat avec le certificat de son ordre professionnel, par exemple — et une signature avancée lui suffit : utilisez LDC - Certificat numérique local.
• Tout acte soumis à une exigence légale de forme, ou pour lequel l’équivalence avec la signature manuscrite compte — utilisez la Chave Móvel Digital. C’est la seule option juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans toute l’UE.

SCAP - CMD avec attributs professionnels prouve en outre une qualité professionnelle — que le signataire agit en tant qu’avocat, expert-comptable ou représentant d’une entreprise, et pas seulement en son nom propre.

Voir aussi

• Signature qualifiée avec la CMD — comment elle fonctionne, et ce qu’apportent les attributs professionnels
• Validité juridique — ce que vaut chaque niveau comme preuve
• Signer avec un certificat numérique local
• Cycle de vie du document — les statuts par lesquels passe un document après son envoi
• Envoyer un document pour signature